J.O. 260 du 8 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2005 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0570890A


Par arrêté du Premier ministre en date du 11 octobre 2005, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace exercées par M. Hervé Brulé, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, à compter du 3 octobre 2005.